Survol du processus

L’organigramme de la page suivante donne un aperçu du processus du début à la fin. Les paragraphes suivants décrivent les délais prévus pour chaque étape de ce processus. La variable significative dans l’ensemble du processus est l’acquisition de la langue si nécessaire.

Les échéanciers pour chaque partie du projet sont les suivants :

  • Rencontre avec un conseiller – dans les 7 jours suivant la réception de la demande
  • Évaluation – dans les 4 semaines suivant la réception de tous les documents
  • Entrevue – dans les 4 semaines suivant la réception du rapport d’évaluation
  • Décision du comité d’évaluation – dans les 4 semaines suivant la réception du rapport d’entrevue

Ces échéanciers peuvent être dépassés si le candidat n’est pas disponible pour l’entrevue dans les délais impartis qui seraient donc déplacés en conséquence.


La pratique de l’arpentage au Canada se définit de manière générale comme suit :

  • la détermination, l’établissement ou l’enregistrement, par quelque moyen que ce soit, de la position des points, caractéristiques naturelles ou caractéristiques créées par des personnes sur ou au-dessus de la surface de la Terre
  • la détermination de la forme de la Terre
  • déterminer, localiser, définir, décrire, établir ou rétablir des limites
  • il comprend la préparation de cartes, de plans, de systèmes et de documents, ainsi que la fourniture de conseils sur les questions susmentionnées